Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de massage conclues entre un client consommateur (ci-après le “client”) et un praticien de massage (ci-après le “praticien”).
Article 2 – Prestataire
Le praticien est un professionnel qualifié qui dispense des massages dans le cadre d’une activité commerciale.
Le praticien est titulaire d’une formation en massage reconnue par les autorités compétentes.
Article 3 – Client
Le client est un consommateur qui achète une prestation de massage pour son usage personnel.
Le client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande auprès du praticien sur le site internet du praticien.
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et qu’il a procédé au paiement.
Le praticien se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 5 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de la mise en ligne des prestations sur le site internet du praticien.
Le praticien se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable comptant, en euros, par carte bancaire ou par cartes cadeaux
Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais d’un système sécurisé sur le serveur du monético (CIC).
Article 7 – Prestation
La prestation est réalisée au cabinet du praticien, selon les modalités convenues entre le client et le praticien.
Le praticien effectue la prestation dans le respect des règles de l’art et des normes d’hygiène en vigueur.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit annulation de rendez-vous 48 heures avant pour remboursement possible d’un rendez-vous pris avec une carte cadeau ou un paiement par carte bancaire. Moins de 48 heures pas de remboursement et carte cadeau perdue..
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail au praticien à l’adresse suivante :
leparvisdetente@gmail.com
Article 9 – Responsabilité
Le praticien est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
En cas de manquement du praticien à ses obligations, le client pourra se prévaloir des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du praticien, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Le client ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible des éléments du site internet du praticien.
Article 11 – Données personnelles
Le praticien collecte des données personnelles concernant le client lors de la commande.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la commande et pour la facturation.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 12 – Litiges
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat conclu entre le client et le praticien sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 – Mise à jour des CGV
Le praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables à toutes les commandes postérieures à leur mise en ligne.
Mise à jour le : 2023-10-27